DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3/T5013 19.30?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3/T5013 19.30?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2005 à 2015 inclusivement, de même que le planificateur fiscal 2016, et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1.

La version 19.30 comprend également le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2016 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Vous y trouverez également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2005 à 2016 inclusivement (prenez note toutefois que les déclarations de revenus des fiducies de 2016 préparées à l'aide de cette version utiliseront les formulaires d'impôt de 2015).

Enfin, la version 19.30 renferme le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant en 2016.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes de DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés
Mise en garde pour la version de planification 2016
Rappel : XP et Vista

DT Max T1

Faits saillants
Notes
1. Contribuables décédés ou faillis
2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2016
  1. Québec
  2. Fédéral
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
2. Rapports de prévention d'erreurs
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options supprimées

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées
Message de l'ARC : codes SCIAN (rappel IMPORTANT)

DT Max T3

Problèmes connus corrigés dans la version 19.30
Faits saillants
Formulaires révisés
Avertissement : vérification des reports prospectifs
Nouveaux mots-clés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées

DT Max T5013

Formulaires révisés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés

Pour tous les programmes de DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés

Depuis le lancement de notre dernière version, les budgets suivants ont été déposés :

Alberta - 14 avril 2016
Columbie-Britannique - 16 février 2016
Fédéral - 22 mars 2016
Manitoba - 31 mai 2016
Nouveau-Brunswick - 2 février 2016
Terre-Neuve-et-Labrador - 14 avril 2016
Territoires du Nord-Ouest - 1^er juin 2016
Nouvelle-Écosse - 19 avril 2016
Nunavut - 25 février 2016
Ontario - 25 février 2016
Île-du-Prince-Édouard - 19 avril 2016
Québec - 17 mars 2016
Saskatchewan - 1^er juin 2016
Yukon - 7 avril 2016

Au moment de rédiger ces lignes, la majorité des discours sur les budgets susmentionnés ont été livrés dans leurs législatures respectives.

Le planificateur fiscal 2016 de DT Max tient compte des changements fiscaux de base annoncés dans chaque budget, ce qui vous permet une planification fiscale plus efficace, de même que la capacité de calculer les projections de coûts.

Veuillez vous référer aux sujets de notre base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :
Mise en garde pour la version de planification 2016

Nous tenons à rappeler à nos utilisateurs que la version de planification est dotée des plus récents renseignements disponibles au moment du processus de production.

Ces renseignements incluent les taux d'imposition pour 2016 ainsi que les crédits d'impôt non remboursables pour 2016 et les paliers d'imposition qui ont été indexés afin de refléter les montants de 2016.

Dans certains cas, au lieu d'un facteur d'indexation, nous avons implanté les montants prescrits par l'administration fiscale selon la disponibilité de l'information.

Toutefois, veuillez noter qu'en raison de divers facteurs hors de notre contrôle, certaines mesures fiscales ne sont pas incluses dans notre planificateur. Si vous avez besoin d'un calcul précis (plutôt qu'une estimation) de l'impôt que votre client aura à payer pour 2016, nous vous suggérons fortement de réviser attentivement les résultats obtenus avec notre version de planification.
Rappel : XP et Vista

Ne laissez pas votre système d'exploitation Windows devenir un risque pour votre entreprise. Nous tenons à vous rappeler que Microsoft n'offre plus de soutien pour la version XP de Windows. Si vous n'avez pas encore fait la transition vers Windows 7 et les versions suivantes, la sécurité de vos données est compromise. En outre, n'oubliez pas que DT Max ne peut pas être utilisé sur les environnements XP et Vista pour la version de planification 2016.

DT Max T1

Faits saillants
1. Intégration de DT Gestion
  
  Si vous possédez la version 2015.2.3 ou plus récente de DT Gestion, vous pouvez désormais exporter les renseignements de base de vos clients (p. ex. le nom, l'adresse, etc.) de DT Max vers DT Gestion. Cette fonctionnalité vous permettra de gagner du temps en vous évitant la saisie en double des mêmes données dans les deux programmes. Lorsque vous exportez des données, vous pouvez choisir d'exporter les données d'un seul client ou de plusieurs clients à la fois. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez d'abord l'activer aussi bien dans DT Max que dans DT Gestion. Consultez la page Préférences de DT Gestion de la base de référence pour plus de détails.
2. Compatibilité des mots-clés anglais et français
  
  À compter de l'année d'imposition 2016, les mots-clés sont désormais compatibles aussi bien en français qu'en anglais. Peu importe la langue utilisée pour votre programme, vous pouvez dorénavant saisir les mots-clés dans la langue de votre choix et DT Max les reconnaîtra.
3. Déduction pour gains en capital : nouvelle grille de calcul
  
  Pour donner suite à l'annonce effectuée dans le budget fédéral 2015 d'augmenter progressivement l'exonération cumulative des gains en capital provenant de la disposition d'actions admissibles de petites entreprises jusqu'à un maximum de 1 000 000 $ - montant indexé par la suite - qui représente l'exonération cumulative des gains en capital provenant de la disposition de biens agricoles et de pêche admissibles effectuée après le 20 avril 2015, une nouvelle grille de calcul est implémentée dans DT Max pour faciliter la compréhension du calcul de la déduction pour gains en capital suite à la disposition de biens admissibles.
4. Bouclier fiscal du Québec
  
  À compter de 2016, un ménage pourra demander un crédit d'impôt remboursable nommé « bouclier fiscal » dans sa déclaration de revenus s'il répond aux critères suivants :
  - Les revenus de travail ont augmenté par rapport à ceux de l'année précédente. Notez que la hausse maximale du revenu de travail admissible par rapport à l'année précédente est fixée à 3 000 $ pour chaque conjoint. Ainsi, un couple dont les conjoints ont eu une augmentation de revenus de travail de 3 000 $ ou plus sera soumis à un plafond de 6 000 $;
  - Les transferts sociofiscaux liés à la prime au travail et au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants sont réduits en raison de cette hausse du revenu de travail admissible.
  Le ménage admissible recevra une aide fiscale, au titre du « bouclier fiscal », qui lui permettra de récupérer au plus 75 % de la perte de ses transferts à l'égard de la prime au travail et du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.
  
  Une nouvelle grille de calcul a été conçue dans DT Max pour fournir une estimation de la valeur du bouclier fiscal pour les ménages admissibles.
Notes
1. Contribuables décédés ou faillis
  
  Bien que le planificateur ne soit pas approprié pour la production de déclarations 2016, il peut être utilisé légalement pour produire des déclarations au nom de contribuables décédés ou faillis. Suite aux calculs de DT Max, les plans fiscaux apparaîtront avec nos mises à jour préliminaires de formulaires d'impôt pour la nouvelle année d'imposition. Toutefois, les déclarations de contribuables décédés ou faillis apparaîtront sur des formulaires approuvés de l'année d'imposition antérieure, conformément aux directives du gouvernement.
  
  Pour plus de renseignements, veuillez consulter les documents « maison » suivants de la base de référence : « Préparer la déclaration d'un particulier décédé » et « Préparer une déclaration de faillite ».
2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2016
  
  D'une année à l'autre, un certain degré de confusion perdure parmi les préparateurs concernant les versions de formulaires. Les politiques administratives diffèrent d'un palier de gouvernement à l'autre sur la validité des formulaires prescrits. DT Max a été programmé conformément à ces politiques administratives.
  1. Québec
    
    Lorsqu'une déclaration 2016 est produite avant que les formulaires annuels officiels soient disponibles, selon que le formulaire du Québec est prescrit ou non, l'année imprimée peut être 2015 ou 2016. Même si le moteur de calcul du système est calibré pour l'année 2016, seul un processus complet d'homologation papier (effectué à la fin de l'automne) permet aux concepteurs d'utiliser les formulaires prescrits de 2016.
  2. Fédéral
    
    Sur tous les formulaires fédéraux, l'année est changée pour 2016.
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
  
  Fédéral :
  368 Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire
  
  Vous avez saisi des dépenses qui ne sont pas admissibles.
  
  Les dépenses admissibles doivent être engagées après le 31 décembre 2015 et avant le 1^er janvier 2017.
  
  368 Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire
  
  Le contribuable n'a pas droit au crédit d'impôt pour les dépenses pour l'accessibilité domiciliaire, car les conditions suivantes ne sont pas remplies :
  - être une personne âgée (65 ans ou plus) à la fin de l'année d'imposition ou vivre avec un membre de la famille qui est une personne âgée;
    OU
    être une personne handicapée admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées à un moment de l'année d'imposition donnée ou vivre avec un membre de la famille qui est admissible à ce crédit;
  - pour une personne décédée, être admissible seulement dans la déclaration finale.
  T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
  
  Veuillez noter que le T1135 n'est pas inclus dans la transmission de la déclaration T1. Afin de pouvoir transmettre électroniquement un formulaire T1135 avec succès, vous devez le faire séparément de la déclaration T1 en sélectionnant l'option Soumission électronique du T1135 dans le menu TED.
  Québec :
  
  462 [ Code 32 ] Bouclier fiscal
  
  Notez que le programme a utilisé le revenu net du Québec de 2015 du groupe RevenuNetAnn pour déterminer la hausse du revenu net.
  
  Veuillez confirmer que le revenu net utilisé correspond à celui indiqué sur le dernier avis de cotisation de 2015 du Québec en sélectionnant l'option Donnée vérifiée avec l'avis de cotisation pour le mot-clé Revenu-Net-QC.h du groupe RevenuNetAnn .
  
  462 [ Code 32 ] Bouclier fiscal
  
  Dossier du conjoint :
  
  Notez que le programme a utilisé le revenu net du Québec de 2015 du groupe RevenuNetAnn dans le dossier du conjoint pour déterminer la hausse du revenu net.
  
  Veuillez confirmer que le revenu net utilisé correspond à celui indiqué sur le dernier avis de cotisation de 2015 du Québec en sélectionnant l'option Donnée vérifiée avec l'avis de cotisation pour le mot-clé Revenu-Net-QC.h du groupe RevenuNetAnn dans le dossier du conjoint.
  
  462 [ Code 32 ] Bouclier fiscal
  
  Notez que le programme a utilisé le revenu de travail du Québec de 2015 du groupe RevenuNetAnn pour déterminer la hausse du revenu de travail.
  
  Veuillez confirmer que le revenu de travail utilisé correspond au montant de l'annexe P de la déclaration du Québec de 2015 selon le dernier avis de cotisation en sélectionnant l'option Donnée vérifiée avec l'avis de cotisation pour le mot-clé Rev-Travail-QC.h du groupe RevenuNetAnn .
  
  462 [ Code 32 ] Bouclier fiscal
  
  Dossier du conjoint:
  
  Notez que le programme a utilisé le revenu de travail du Québec de 2015 du groupe RevenuNetAnn dans le dossier du conjoint pour déterminer la hausse du revenu de travail.
  
  Veuillez confirmer que le revenu de travail utilisé correspond au montant de l'annexe P de la déclaration du Québec de 2015 selon le dernier avis de cotisation en sélectionnant l'option Donnée vérifiée avec l'avis de cotisation pour le mot-clé Rev-Travail-QC.h du groupe RevenuNetAnn dans le dossier du conjoint.
  
  462 [ Code 31 ] Crédit d'impôt RénoVert
  
  Les dépenses suivantes ont été exclues des dépenses pour RénoVert parce qu'elles n'ont pas été engagées au cours de la période admissible. L'entente doit avoir été conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1^er avril 2017 et les dépenses doivent avoir été payées dans l'année d'imposition et après le 17 mars 2016.
2. Rapports de prévention d'erreurs
  
  Québec :
  
  462 Bouclier fiscal
  
  Le programme ne peut pas calculer le bouclier fiscal si aucune donnée n'est saisie pour les mots-clés Revenu-Net-QC.h (revenu net de l'année précédente) et Rev-Travail-QC.h (revenu de travail de l'année précédente) du groupe RevenuNetAnn .
  
  Cette saisie doit être effectuée dans le dossier du particulier et dans celui du conjoint, s'il y a lieu.
  
  462 Bouclier fiscal
  
  Le programme ne peut pas déterminer si le particulier a droit au bouclier fiscal. Vous devez utiliser le mot-clé RevenuNetAnn et consigner le revenu de travail de l'année précédente avec le mot-clé Rev-Travail-QC.h .
  
  462 Bouclier fiscal
  
  Dossier du conjoint :
  
  Le programme ne peut pas déterminer si le particulier a droit au bouclier fiscal. Vous devez utiliser le mot-clé RevenuNetAnn et consigner le revenu de travail de l'année précédente du conjoint avec le mot-clé Rev-Travail-QC.h .
Nouveaux formulaires

Veuillez noter que, en attendant les formulaires officiels du gouvernement, les formulaires suivants ont été mis en place temporairement aux fins de la planification :

Fédéral :
- Annexe 12 - Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire
Québec :
- TP-1029.RV - Crédit d'impôt RénoVert
Formulaire maison :
- Grille de calcul fédérale - Sommaire des provisions et gains en capital sur dispositions d'immobilisations admissibles
Formulaires révisés

Fédéral :
- NL428 - Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador
  Suite à l'annonce dans le budget de 2016 de Terre-Neuve-et-Labrador du taux pour le calcul du crédit d'impôt pour dividendes ordinaires versés après le 1^er juillet 2016, qui est passé de 4,1 % à 3,5 %, une nouvelle ligne a été ajoutée sur l'annexe NL428, ligne 6168, pour tenir compte de ce changement.
- Annexe 1 - Impôt fédéral
  - Le deuxième taux d'imposition du revenu des particuliers passe de 22 % à 20,5 %.
  - Une nouvelle tranche d'imposition de 33 % a été ajoutée.
  - Les lignes 423 (baisse d'impôt pour les familles) et 426 (crédit d'impôt pour emploi à l'étranger) ont été supprimées puisque ces crédits sont éliminés à compter de 2016.
- T1159 - Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216
  - Le deuxième taux d'imposition du revenu des particuliers passe de 22 % à 20,5 %.
  - Une nouvelle tranche d'imposition de 33 % a été ajoutée.
Formulaires supprimés

Fédéral :
- Annexe 1-A - Baisse d'impôt pour les familles
- T626 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés Gain-Capital :
  1. Nbr-jrs-Detention : Nombre de jours durant lesquels les actions ont été détenues.
    
    Si vous connaissez le nombre de jours de détention des actions et que vous fournissez la date de disposition, DT Max calculera alors automatiquement la date d'acquisition des actions. Toutefois, si vous fournissez les dates d'acquisition et de disposition, DT Max calculera alors automatiquement le nombre de jours de détention des actions.
2. Dans le groupe de mots-clés Medical , relativement à l'annexe 12 (Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire) :
  1. ANN12-FOURNISSEUR : Nom du fournisseur ou de l'entrepreneur (Annexe 12 et PROV(S12)).
  2. PORTION-DEP-ENTR : Portion des dépenses engagées et liées à la location et/ou à une entreprise (s'il y a lieu) (Annexe 12 L.2).
    
    Utilisez ce mot-clé pour saisir la portion des dépenses engagées qui sont liées à la location et/ou à une entreprise, s'il y a lieu. Ce montant sera reporté à la ligne 2 de l'annexe 12 fédérale.
3. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement à l'annexe I du Québec (Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés) :
  1. Rev-Net-Que-Prec.r : Revenu net du Québec (ligne 275) de l'année précédente du conjoint non traité.
    
    Utilisez le mot-clé Rev-Net-Que-Prec.r pour saisir le revenu net du Québec (ligne 275) de l'année précédente du conjoint non traité.
    
    Pour déterminer le montant de la contribution additionnelle à payer pour 2016, vous devez consigner le montant de la ligne 275 de la déclaration du Québec de 2015 ou selon le dernier avis de cotisation. Vous devez tenir compte de tous les revenus gagnés, y compris ceux gagnés pendant que le particulier ne résidait pas au Canada.
4. Dans le groupe de mots-clés RevenuNetAnn :
  1. Revenu-Net-QC.h : Revenu net du Québec (ligne 275).
    
    À compter de l'année d'imposition 2016, utilisez ce mot-clé pour saisir le revenu net du Québec (ligne 275) de l'année précédente. Pour un client existant, cette information sera automatiquement reportée par le programme avec l'option « Donnée saisie ou reportée par le programme ». Le préparateur est invité à vérifier cette information selon le dernier avis de cotisation et d'utiliser l'option « Donnée vérifiée avec l'avis de cotisation » pour confirmer le montant saisi ou reporté. Le revenu net de l'année précédente sera utilisé par le programme pour calculer la contribution additionnelle (annexe I) ainsi que le bouclier fiscal (grille de calcul 462).
  2. Rev-Travail-QC.h : Revenu de travail [Annexe P] pour l'année de référence.
    
    Le montant de 2015 doit être saisi manuellement et sera utilisé par le programme pour calculer le bouclier fiscal (grille de calcul 462).
    
    Le préparateur est invité à vérifier cette information selon le dernier avis de cotisation et d'utiliser l'option « Donnée vérifiée avec l'avis de cotisation » pour confirmer le montant saisi.
5. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement aux feuillets de placement pour Terre-Neuve-et-Labrador :
  1. DIVORD-AV_1JUIL : Partie du montant imposable des dividendes ordinaires payés avant le 1^er juillet 2016 [NL L.6168].
6. Mot-clé individuel relatif aux feuillets de placement pour Terre-Neuve-et-Labrador :
  1. DIVORDAV_1JUIL : Montant imposable (117 %) et source des dividendes ordinaires payés avant le 1^er juillet 2016 [NL L.6168] [féd. L.120].
7. Mot-clé individuel relatif au crédit d'impôt du Québec pour travailleurs âgés de 64 ans ou plus :
  1. RevAv-Anniversaire : Montant des revenus gagnés avant l'anniversaire (âgé de 64 ou 65 ans) (substitution).
Mots-clés supprimés
1. ANN-I-RN-PREC : Ce mot-clé est remplacé par le nouveau mot-clé Revenu-Net-QC.h du groupe de mots-clés RevenuNetAnn .
2. REVENU-AV65 : Ce mot-clé est remplacé par le nouveau mot-clé RevAv-Anniversaire .
3. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien :
  1. ANN-I-RN-PREC.R
    
    Ce mot-clé est remplacé par le nouveau mot-clé Rev-Net-Que-Prec.r .
4. Dans le groupe de mots-clés Medical :
  1. NOM-FOURNISSEUR
    
    Ce mot-clé est remplacé par le nouveau mot-clé ANN12-FOURNISSEUR .
5. Dans le groupe de mots-clés RevEtranger , relativement au revenu d'emploi étranger, les mots-clés suivants ont été supprimés puisque le crédit d'impôt pour emploi à l'étranger est éliminé à compter de 2016 :
  1. DEMANDE-T626
  2. DATADMIS1
  3. DATADMIS2
  4. INFOEMPLOYE.T6
  5. NOMEMPLOYEUR.T6
  6. NOMAGENT.T626
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Renovation :
  
  Crédit d'impôt RénoVert (TP-1029.RV)
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Renovation :
  
  Crédit d'impôt LogiRénov (TP-1029.LR)

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral :

Pour la version 19.30 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les exercices jusqu'au 31 octobre 2016 inclusivement sous le sceau DT33.

Alberta :

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT33.

Québec :

La version 19.30 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier du nouveau bordereau de paiement COZ-1027.P du Québec, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-1511. Veuillez consulter la section Nouveaux formulaires du « Quoi de neuf » pour plus de détails.
Faits saillants
1. S'inscrire au courrier en ligne
  
  Les sociétés peuvent s'inscrire au service « Gérer le courrier en ligne » lors de la production de leur déclaration T2 par Internet. La possibilité de s'inscrire au service « Gérer le courrier en ligne » ne s'applique que pour les cotisations initiales (CIS). Le service ne peut être mis à jour dans le cas de sociétés qui soumettent une nouvelle cotisation.
  
  Le mot-clé MonDossierEnt devrait être saisi afin de vous inscrire au service de courrier en ligne de l'Agence du revenu du Canada.
  
  Si vous vous inscrivez, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un courriel lorsque des avis, des lettres ou des documents légaux sont disponibles aux fins de visionnement dans Mon dossier d'entreprise (une inscription séparée est requise). L'ARC ne vous enverra pas ces avis, lettres ou documents légaux par la poste.
  
  Les sociétés qui soumettent leurs adresses courriel doivent s'inscrire et signer dans le portail Mon dossier d'entreprise pour voir leur production et pour gérer leur courrier en ligne. Aucune correspondance ne sera envoyée électroniquement tant que vous n'êtes pas inscrit.
2. Soumission électronique du T1135
  
  Les fournisseurs du service de TED seront en mesure de soumettre par voie électronique le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  
  Dans le menu TED, en cliquant Soumission électronique du T1135 puis OK, vous transmettrez le formulaire T1135.
  
  Après avoir cliqué sur OK, DT Max soumettra automatiquement chaque formulaire T1135 séparément. Les fichiers seront traités en temps réel, ce qui signifie que la réponse sera quasi instantanée. Les résultats peuvent être visualisés à partir du journal des transmissions TED ou dans le dossier même du client.
  
  Veuillez noter que si la soumission électronique du T1135 est acceptée, DT Max saisira le résultat dans le groupe de mots-clés Suivi . Si elle est rejetée, le code d'erreur apparaîtra dans le mot-clé TEDT1135-Erreur .
  
  IMPORTANT : Nous vous prions de ne pas soumettre de copie papier du formulaire à moins que l'ARC ne vous le demande.
3. Facture du client
  
  Il est désormais possible de générer une facture pour un client à l'aide des mots-clés de la saisie de données dans cette version de DT Max.Veuillez consulter la section Nouveaux mots-clés du « Quoi de neuf » pour une liste des mots-clés applicables.
4. Alternance entre formulaires fédéraux/provinciaux équivalents pour 2016 et les années d'imposition suivantes
  
  Lorsqu'on visualise la déclaration de revenus, il est désormais possible de basculer vers le formulaire équivalent pour une autre ou plusieurs autres juridictions (c.-à-d. fédérale ou provinciales) pour plusieurs formulaires. Pour ce faire, vous pouvez soit utiliser la nouvelle icône sur la barre d'outils, ou le raccourci de clavier (Ctrl+F4). S'il existe plusieurs formulaires équivalents pour une autre ou plusieurs autres juridictions en ce qui concerne un formulaire donné, une liste apparaîtra à partir de laquelle vous pourrez sélectionner le formulaire approprié.
  
  Notez que l'icône de la barre d'outils est en surbrillance, et que le raccourci de clavier est disponible, seulement lorsqu'un formulaire équivalent existe pour l'autre juridiction.
5. Nouvelles sections ajoutées à VoieRapide
  
  De nouvelles sections VoieRapide ont été ajoutées à DT Max : « Mon dossier d'entreprise » et « Facturation ».
6. Changements touchant la TVH
  1. Pour le Nouveau-Brunswick :
    
    Le ministre a annoncé une hausse de 2 % du taux de la taxe de vente harmonisée (TVH), qui passe à 15 % à compter du 1^er juillet 2016, en augmentant la composante provinciale du taux de la TVH de 8 % à 10 %.
  2. Pour l'Île-du-Prince-Édouard :
    
    Le ministre a annoncé une hausse de 1 % du taux de la taxe de vente harmonisée (TVH), qui passe à 15 % à compter du 1^er , octobre 2016, en augmentant la composante provinciale du taux de la TVH de 9 % à 10 %.
  3. Pour Terre-Neuve-et-Labrador :
    
    Le taux de la TVH augmentera de 2 points de pourcentage à compter du 1^er juillet 2016.
7. Annexe 300 : élimination du crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation
  
  Le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation est éliminé, application rétroactive au 1^er janvier 2016. Ce changement a été implanté dans cette version de DT Max T2.
8. Annexe 305 : hausse du taux de l'impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador
  
  Le taux de l'impôt sur le capital des institutions financières passe de 5 % à 6 %, hausse qui est rétroactive au 1^er janvier 2016. Ce changement a été implanté dans cette version de DT Max T2.
9. Annexe 307 : hausse du taux général d'imposition sur le revenu des sociétés de Terre-Neuve-et-Labrador
  
  Le taux général d'imposition sur le revenu des sociétés passe de 14 % à 15 %, hausse qui est rétroactive au 1^er janvier 2016. Ce changement a été implanté dans cette version de DT Max T2.
10. Annexe 366 : baisse du taux d'impôt inférieur des sociétés du Nouveau-Brunswick
  
  Le taux d'impôt inférieur sur le revenu des sociétés a baissé, passant de 4 % à 3,5 % à compter du 1^er avril 2016. Ce changement a été implanté dans cette version de DT Max T2.
Nouveaux formulaires

Fédéral :
- Annexe 309 - Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques (années d'imposition 2015 et suivantes)
  Utilisez le mot-clé CreditProvSB avec l'option « Cr. d'imp. prod. multimédias interact. num. - T.-N./ Lab. » pour générer ce formulaire.
  Ce formulaire fournit une liste des crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques, ainsi que des numéros de certificats lorsqu'il y a deux crédits ou plus.
- Annexe 348 - Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique (années d'imposition 2015 et suivantes)
  Utilisez le mot-clé Cred-Film avec l'option « Animation numérique de Nouvelle-Écosse » pour générer ce formulaire.
  Ce formulaire fournit une liste des crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique, ainsi que des numéros de certificats lorsqu'il y a deux crédits ou plus.
Québec :
- COZ-1027.P - Paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital, des droits d'immatriculation ou de la taxe compensatoire d'une société (Bordereau de paiement)
  Ce formulaire s'adresse à une société qui a une somme à payer, conformément à la Loi sur les impôts, et pour qui un montant est inscrit à la ligne 435 de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) ou de la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP).
  Vous ne pouvez pas utiliser le bordereau de paiement pour payer un solde au comptoir d'une institution financière.
Formulaire maison :
- Facture du client
Formulaires révisés

Fédéral :
- Annexe 200 - Déclaration de revenus des sociétés T2 (années d'imposition 2015 et suivantes)
  La ligne 550 a été rajustée de manière à augmenter de 28 % à 33 % le taux d'imposition sur le revenu d'entreprises de prestation de services personnels gagné par les sociétés. Pour les exercices financiers qui chevauchent 2015 et 2016, le taux sera calculé au prorata selon le nombre de jours de l'année d'imposition postérieurs à 2015.
  Ce changement a été implanté dans cette version de DT Max T2.
- Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2015 et suivantes)
  Les nouvelles lignes 522 et 840 ont été ajoutées pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques.
  Les nouvelles lignes 569 et 839 ont été ajoutées pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique.
  La ligne 632 a été supprimée pour le dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances.
- Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes)
- Annexe 307 - Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés (années d'imposition 2014 et suivantes)
- Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 380 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement (années d'imposition 2015 et suivantes)
  Dans la Section 1 (Sommaire des dépenses admissibles engagées dans l'année d'imposition courante), les lignes 112 et 114 ont été supprimées.
  La mise à jour de ce formulaire reflète également le fait qu'un crédit inutilisé vient à échéance après 20 ans s'il a été gagné au cours d'une année d'imposition se terminant après 2005. Les mots-clés CIIMan-Rep et Cr-Transf lorsque l'option pour CIIProv-Rep est « CII pour RS&DE - Manitoba » ont été modifiés afin de permettre le report aux 20 années antérieures.
- Annexe 384 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré (années d'imposition 2015 et suivantes)
  De nouvelles sections pour la mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme de formation par acquisition d'expérience du travail (Section 2) et pour la mesure incitative en faveur du recrutement d'un apprenti d'une école secondaire (Section 7) ont été ajoutées. Utilisez le mot-clé Type-Credit pour accéder à ces nouvelles options dans le groupe Emploi .
- Annexe 392 - Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information (années d'imposition 2013 et suivantes)
  La nouvelle ligne 309 dans la Section 3 (Crédit d'impôt à l'exploitant pour l'investissement dans un centre de traitement de l'information) a été ajoutée pour le crédit attribué par une société de personnes.
  Les nouvelles lignes 498 et 499 ont été ajoutées dans la Section 5 (Crédit d'impôt à l'égard du matériel de traitement de l'information) pour le crédit gagné dans l'année d'imposition courante et pour le crédit attribué par une société de personnes.
  La Section 6 a été ajoutée pour tenir compte du crédit d'impôt pour la construction et la location d'un centre de traitement de l'information.
- Annexe 423 - Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2015 et suivantes)
  Des changements ont été implantés aux Sections 7 et 8 concernant les productions d'animation dont l'animation a débuté après le 26 juin 2015. Pour les productions d'animation dont l'animation clé a débuté après le 26 juin 2015, aucun minimum quant au nombre ou au pourcentage de jours de principaux travaux de prise de vues n'est exigé.
  Utilisez le mot-clé Animation dans le groupe de mots-clés secondaires Type-Credit du groupe Cred-Film et sélectionnez l'option « Services de production - Colombie-Britannique » pour indiquer si la production de l'animation a débuté après le 26 juin 2015.
- Annexe 428 - Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2015 et suivantes)
  En vertu de la Section 3 du formulaire (Crédits d'impôt d'achèvement pour les 24 premiers mois d'un programme d'apprentissage Sceau rouge), les lignes 410 et 415 ont été supprimées pour les traitements et les salaires payés avant le 3 juin 2010. Par conséquent, l'option « Salaires/trait. payables avant 3 juin 2010 » dans le mot-clé Salaires.cr a été supprimée.
- Annexe 504 - Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario / Impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne (années d'imposition 2015 et suivantes)
  Le formulaire a été mis à jour afin de refléter le fait que pour les années d'imposition débutant après le 22 avril 2015, le crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario ainsi que l'impôt supplémentaire de l'Ontario visant les redevances de la Couronne ont été éliminés. Le crédit et l'impôt sont calculés au prorata pour les années d'imposition qui incluent le 23 avril 2015.
  La ligne 125 de la Section 3 (Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario) a été ajoutée pour le crédit expiré après les cinq premières années d'imposition qui commencent après le 23 avril 2015.
- Annexe 508 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement (années d'imposition 2009 et suivantes)
  Pour les années d'imposition qui commencent après le 31 mai 2016, les sociétés admissibles peuvent demander un crédit d'impôt non remboursable de 3,5 % sur les dépenses admissibles en recherche scientifique et en développement expérimental effectués en Ontario. Pour les années d'imposition qui se terminent avant le 1^er juin 2016, le taux du crédit d'impôt est de 4,5 %. Le crédit d'impôt est calculé au prorata pour les années d'imposition qui chevauchent le 1^er juin 2016. Le crédit peut être utilisé afin de réduire l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario à payer.
  Ce changement a été implanté dans cette version de DT Max T2.
- Annexe 552 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (années d'imposition 2015 et suivantes)
  Veuillez noter que les changements suivants ont été effectués pour les dépenses admissibles relatives aux apprentis qui ont commencé une formation en apprentissage après le 23 avril 2015 :
  - Le taux général du crédit d'impôt a été abaissé de 35 % à 25 %;
  - Le taux du crédit d'impôt pour les petites entreprises dont les salaires et les traitements sont inférieurs à 400 000 $ par année a été abaissé de 45 % à 30 %;
  - Le crédit maximum annuel pour chaque apprenti a été abaissé de 10 000 $ à 5 000 $;
  - La période d'admissibilité pour les 48 premiers mois d'une formation en apprentissage a été réduite aux 36 premiers mois d'une formation en apprentissage.
  Pour la Section 3 (Pourcentage déterminé), la ligne 310 a été supprimée et la ligne 314 a été ajoutée.
  Pour la Section 4, les lignes 441, 440, 451 et 450 ont été supprimées et les lignes 443 et 453 ont été ajoutées.
- Annexe 554 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques (années d'imposition 2015 et suivantes)
  Le budget 2015 de l'Ontario a annoncé des changements afin de réduire les taux du CIOESAI pour les dépenses engagées après le 23 avril 2015. Ce formulaire a été mis à jour afin de refléter ces changements.
  - Pour la Section 4 (Dépenses de main-d'oeuvre en Ontario avant le 24 avril 2015), les lignes 410, 420 et 430 ont été supprimées;
  - Les Sections 6 (Dépenses de main-d'oeuvre en Ontario après le 23 avril 2015) et 7 (Aide après le 23 avril 2015) sont nouvelles;
  - Pour la Section 8 (Calcul du crédit d'impôt), les lignes 601, 611 et 612 sont nouvelles;
  - Une nouvelle option a été ajoutée au mot-clé MainDoeuvre.f afin de rendre compte des dépenses de main-d'œuvre admissibles après le 23 avril 2015. Veuillez vérifier les données saisies et effectuer les rajustements nécessaires.
- Annexe 558 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (années d'imposition 2015 et suivantes)
  Ce formulaire a été mis à jour afin de refléter les changements suivants :
  - Les Sections 6 et 7 sont nouvelles et sont utilisées pour indiquer les dépenses de production ontarienne engagées après le 23 avril 2015 et le montant d'aide attribuable aux dépenses engagées après le 23 avril 2015;
  - La Section 9 est également nouvelle et est utilisée pour le calcul des dépenses de production admissibles engagées après le 23 avril 2015.
  Utilisez le mot-clé MainDoeuvre.f avec l'option « Dép. de main-d'oeuvre admissibles apr. 23 avril 2015 » dans le groupe Cred-Film pour saisir cette information.
- Annexe 566 - Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (années d'imposition 2015 et suivantes)
  La province propose de réduire le taux de 10 % à 8 %.
  Pour les années d'imposition qui commencent après le 31 mai 2016, les sociétés admissibles peuvent demander un crédit d'impôt de 8 % remboursable pour les dépenses admissibles en recherche scientifique et en développement expérimental effectués en Ontario. Pour les années d'imposition qui se terminent avant le 1^er juin, le taux du crédit d'impôt est de 10 %. Le taux du crédit d'impôt est calculé au prorata pour les années d'imposition qui chevauchent le 1^er juin 2016.
  Ce changement a été implanté dans la version 19.30 de DT Max T2.
- RC59 - Consentement de l'entreprise
  Une nouvelle case à cocher a été ajoutée à la Partie 5 (Attestation) du formulaire afin de préciser si le particulier qui signe le formulaire est un dirigeant d'une société. Utilisez le mot-clé Type-Agent et l'option « Dirigeant d'une société » dans le groupe AdminSociete .
- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
  Veuillez noter que l'option « Autre » pour le mot-clé Code_Pays.t a été supprimé lorsque le mot-clé Type-Biens avec les options « Fonds détenus à l'étranger » et « Biens immeubles étrangers » sont sélectionnés. Veuillez vérifier les données saisies et effectuer les rajustements nécessaires, s'il y a lieu.
- T1141 - Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente
  Ce formulaire a été modifié. La première page du formulaire est une page sommaire pour toutes les occurrences du mot-clé BIENS-ETRANG lorsque l'option « T1141 - Transferts/prêts à une fiducie non rés. » est sélectionnée. La deuxième page du formulaiee est un supplément et sera générée pour chaque occurrence de la fiducie non résidente.
  Des changements ont été apportés aux divers mots-clés de pays dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG . Une abréviation à trois caractères pour chaque pays apparaîtra sur le formulaire plutôt que l'abréviation à deux caractères qui était auparavant utilisée. Veuillez vérifier les données saisies et effectuer les rajustements nécessaires, s'il y a lieu.
- T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
  Ce formulaire a été modifié. La première page du formulaire est une page sommaire pour toutes les occurrences du mot-clé BIENS-ETRANG lorsque l'option « T1142 - Attributions et dettes / fid. non rés. » est sélectionnée. La deuxième page du formulaire est un supplément et sera générée pour chaque occurrence de la fiducie non résidente.
  Des changements ont été apportés aux divers mots-clés de pays dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG . Une abréviation à trois caractères pour chaque pays apparaîtra sur le formulaire plutôt que l'abréviation à deux caractères qui était auparavant utilisée. Veuillez vérifier les données saisies et effectuer les rajustements nécessaires, s'il y a lieu.
  En outre, veuillez noter qu'en raison d'autres changements mineurs apportés au formulaire, le mot-clé DESCR-BIENS a été changé pour Description.f .
Québec :
- FM-220.3 - Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers
  Les dépenses de mise en valeur engagées dès le premier exercice financier qui commence après le 31 décembre 2013 peuvent être reportées prospectivement aux cinq années suivantes. Si les dépenses ont été engagées au cours d'un exercice qui commence avant le 1^er janvier 2014, elles peuvent être reportées aux deux années suivantes seulement.
  Afin de rendre compte de ce scénario, dans la Partie 2, « Dépenses de mise en valeur admissibles pour l'année », les nouvelles lignes 12a, 12b et 12c ont été ajoutées.
- CO-1029.8.36.DA - Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
- CO-1029.8.36.DC - Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
- CO-1029.8.36.ES - Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
- CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement
- CO-1029.8.36.RO - Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (année civile 2012 et années suivantes)
- CO-1029.8.36.RP - Entente concernant le montant de base pour l'aide accordée dans les régions ressources
- CO-1029.8.36.RQ - Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
- CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles
- CO-1029.8.36.TM - Crédit d'impôt pour des titres multimédias
- CO-1029.8.36.XM - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
Formulaires supprimés

Fédéral :
- Annexe 400 - Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) (années d'imposition 2003 et suivantes)
Nouveaux mots-clés
1. Relativement à la nouvelle facture du client :
  1. Type-Facture : Type de facturation.
    
    Utilisez le mot-clé Type-Facture pour indiquer le type de facturation.
2. Dans le groupe Cred-Film , relativement à la nouvelle annexe 348 fédérale (Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique) :
  1. Certificat.cf : Numéro du certificat.
    
    Utilisez le mot-clé Certificat.cf pour saisir le numéro du certificat.
3. Dans le groupe de mots-clés secondaires Type-Credit du groupe principal Emploi , relativement à l'annexe 384 fédérale (Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré) :
  1. CrApprenti-Fed : Montant reçu pour le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis fédéral.
    
    La mesure incitative qu'une société peut réclamer en vertu du paragraphe (6) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba est réduite, s'il y a lieu, par le montant que la société peut réclamer en vertu du paragraphe 127(9) de la Loi fédérale en tant que crédit d'impôt à l'investissement pour une dépense d'apprentissage relativement à l'apprenti.
    
    Utilisez le mot-clé CrApprenti-Fed pour saisir le montant reçu pour le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis fédéral.
4. Dans le groupe de mots-clés MonDossierEnt , relativement au portail en ligne Mon dossier d'entreprise de l'ARC :
  1. MonDossierEnt : Portail en ligne Mon dossier d'entreprise.
    
    Mon dossier d'entreprise est un portail sécurisé qui permet d'interagir électroniquement avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour différents comptes d'entreprise. Les comptes d'entreprise comprennent la TPS/TVH (sauf pour les comptes de la TPS/TVH administrés par Revenu Québec), les retenues sur la paie, les impôts des sociétés, les taxes d'accise, les droits d'accise et plus.
    
    Les propriétaires d'entreprises (y compris les partenaires, les directeurs et les administrateurs) peuvent utiliser Mon dossier d'entreprise.
    
    Mon dossier d'entreprise offre une variété de services en ligne pour les entreprises. Pour consulter la liste des services offerts aux entreprises, veuillez consulter la page « Que puis-je faire dans Mon dossier d'entreprise? »
  2. CourrEnLigne : S'inscrire ou non au courrier en ligne.
    
    Les sociétés peuvent s'inscrire au courrier en ligne en soumettant une adresse courriel et en acceptant la livraison électronique de la correspondance lors de la production de leur déclaration.
    
    La possibilité de s'inscrire au service « Gérer le courrier en ligne » est seulement applicable pour les cotisations initiales (CIS).
    
    L'adresse courriel et l'autorisation obtenues via la déclaration T2 vont permettre que le compte de programme soit enregistré‚ au service « Gérer le courrier en ligne » dans Mon dossier d'entreprise. Une fois que l'information reçue de la déclaration est acceptée, l'utilisateur sera capable de gérer le courrier en ligne de la même manière que si l'enregistrement avait été effectué via Mon dossier d'entreprise.
    
    Les sociétés qui fournissent leurs adresses courriel à l'ARC doivent s'inscrire et signer dans le portail Mon dossier d'entreprise pour voir leur production et pour gérer leur courrier en ligne.
    
    Si la société s'enregistre pour le courrier en ligne pour son compte T2, l'ARC lui enverra un courriel lorsque des avis, lettres ou documents légaux sont disponibles à être visionnés dans Mon dossier d'entreprise (un enregistrement séparé est requis). L'ARC ne vous enverra pas ces avis, lettres ou documents légaux par la poste.
  3. Courriel.m : Adresse de courrier électronique de la société.
    
    Saisissez l'adresse de courrier électronique de la société.
5. Dans le groupe de mots-clés secondaires MainDoeuvre.f du groupe principal Cred-Film , relativement à l'annexe 558 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production) :
  1. Limite-DPA : Limite des dépenses de production admissibles.
    
    Utilisez le mot-clé Limite-DPA pour saisir les montants relatifs à la limite des dépenses de production admissibles.
6. Dans le groupe BIENS-ETRANG , relativement au formulaire fédéral T1142 (Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci) :
  1. IntPayes-Mont : Intérêts payés ou crédités dans l'année.
    
    Utilisez le mot-clé IntPayes-Mont le montant des intérêts payés ou crédités sur la dette au cours de l'année d'imposition.
  2. Imp-PartieXIII : A-t-on effectué des retenues d'impôt selon la Partie XIII?
    
    Utilisez le mot-clé Imp-PartieXIII pour indiquer si des retenues d'impôt selon la Partie XIII ont été effectuées.
  3. NumFiducie.b : Numéro du compte de fiducie de la fiducie étrangère.
    
    Utilisez le mot-clé NumFiducie.b pour saisir le numéro du compte de fiducie de la fiducie étrangère.
  4. Etat.b : État du fiduciaire.
    
    Utilisez le mot-clé Etat.b pour indiquer l'état de l'adresse de correspondance du fiduciaire.
7. Relativement à la soumission électronique du T1135 :
  1. TEDT1135-Erreur : Code d'erreur de la TED T1135.
    
    Le mot-clé TEDT1135-Erreur renferme la liste des codes d'erreur de la TED T1135. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED T1135.
8. Dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement à l'annexe 392 fédérale (Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information) :
  1. Description.p : Description du matériel de traitement de l'information ou du bâtiment d'informatique.
    
    Utilisez Description.p pour saisir la description du matériel de traitement de l'information ou du bâtiment d'informatique loué à une société admissible dans l'année en cours.
  2. DateAcquisit.p : Date d'acquisition du matériel.
    
    Utilisez DateAcquisit.p pour saisir la date où le matériel était prêt à être mis en service.
  3. CR-ANNPREC : Crédit d'impôt réclamé pour le matériel pour chaque année précédente.
    
    Utilisez CR-ANNPREC pour saisir le montant total du crédit d'impôt réclamé pour le matériel pour chaque année précédente.
  4. BAIL-ANN : Durée du bail en nombre d'années.
    
    Utilisez BAIL-ANN pour saisir la durée du bail en nombre d'années.
  5. CREDITATTRIB : Crédit attribué par une société de personnes.
    
    Utilisez CREDITATTRIB pour saisir le montant du crédit attribué par une société de personnes.
  6. AJ-CIIPROV : Ajout admissible aux CII provinciaux pour l'année en cours et type d'ajout.
    
    Utilisez AJ-CIIPROV pour saisir le montant des dépenses admissibles aux crédits d'impôt provinciaux à l'investissement.
9. Dans le groupe de mots-clés Facture-Note , relativement à la nouvelle facture du client :
  1. Facture-Note : Note interne concernant la facturation.
    
    Utilisez le mot-clé Facture-Note pour saisir une note interne concernant la facturation.
  2. Facture : Montant et texte de la facture à produire pour le client.
    
    Utilisez le mot-clé Facture suivi du montant approprié afin que DT Max imprime une facture à envoyer à votre client pour des services de préparation de déclarations de revenus.
    
    DT Max produira une facture standard pour des services de préparation de déclarations de revenus en utilisant le montant demandé. Si vous désirez produire une explication plus détaillée, répétez le mot-clé Facture en donnant le montant et la description pour chaque saisie. DT Max produira une facture détaillée avec les différents montants et descriptions, ainsi que le montant total. Ceci vous permettra de personnaliser vos factures dans une certaine mesure.
    
    Pour obtenir une facture sans montant, ou pour saisir un élément auquel aucun montant n'est lié, saisissez « 0 » en tant que montant de Facture .
    
    DT Max additionnera les montants saisis et fournira un sous-total des frais. Ensuite, le logiciel additionnera la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) applicable pour générer le montant total dû.
    
    Étant donné que le numéro de TPS/TVH/TVP de votre cabinet doit apparaître sur la facture, assurez-vous d'avoir saisi ce numéro dans votre menu Préférences sous l'onglet Numéros d'identification.
  3. Facture-Heures : Nombre d'heures pour lequel le client doit être facturé.
  4. TauxHoraire : Taux horaire pour le nombre d'heures à facturer au client.
    
    Utilisez le mot-clé TauxHoraire pour saisir le taux horaire pour le nombre d'heures à facturer au client.
  5. Fact-Ajust$ : Rajustement de la facture du client, en dollars.
    
    Utilisez le mot-clé Fact-Ajust$ pour ajouter ou soustraire des frais sur la facture d'un client, au besoin.
    
    Saisissez un montant positif pour l'ajout de frais ou un montant négatif pour la déduction de frais. N'oubliez pas de saisir le texte pertinent pour chaque élément saisi.
  6. Fact-Ajust% : Rajustement à la facture du client, en pourcentage.
    
    Utilisez le mot-clé Fact-Ajust% pour augmenter vos honoraires par points de pourcentage ou pour accorder une réduction à votre client.
    
    Saisissez un pourcentage positif dans le cas d'une augmentation et un pourcentage négatif dans le cas d'une réduction.
  7. TexteFacture : Texte à imprimer au bas de la facture.
    
    Utilisez TexteFacture pour ajouter certaines modalités ou notes au bas de la facture.
  8. No-facture : Numéro de la facture.
  9. App-TPSavantTVP : La TPS doit-elle être incluse dans le calcul de la TVP?
10. Dans le groupe de mots-clés Facture-TPS-TVH-SB , relativement à la nouvelle facture du client :
  1. Facture-TPS-TVH-SB : Sélectionnez la taxe applicable ... percevoir (si elle diffère de celle du menu Préférences).
    
    Utilisez le mot-clé Facture-TPS-TVH-SB et sélectionnez la taxe à appliquer selon votre situation.
    
    Perception de la taxe de vente
    
    Vendez-vous des produits ou fournissez-vous des services au Canada? Si c'est le cas, vous devez facturer la taxe de vente à vos clients sur bon nombre de leurs achats.
    
    Selon la province ou le territoire dans lequel vous exploitez votre entreprise, vous devez percevoir :
    - une combinaison de la TPS et de la TVP; ou
    - uniquement la TPS; ou
    - la TVH.
    Perception de la taxe de vente auprès de clients résidant en dehors de la province ou du territoire
    
    Si vous êtes fournisseur dans une province ou un territoire et que vous effectuez une vente à un client d'une autre province ou d'un autre territoire, quelles taxes de vente allez-vous percevoir? En règle générale, lorsque vous vendez des produits ou fournissez des services taxables qui sont expédiés/livrés à des clients résidant en dehors de votre province ou territoire, la taxe de vente qui s'applique est celle de la province ou du territoire de votre client.
  2. Taux-TVH.b Taux de la TVH à utiliser.
  3. Numero-TPS/TVH.b : Numéro d'enregistrement de la TPS/TVH (s'il diffère de celui du menu Préférences).
  4. Taux-TPS.b : Taux de la TPS à utiliser.
  5. Taux-TVP.b : Taux de la TVP à utiliser.
  6. Numero-TPS.b : Numéro d'enregistrement de la TPS (s'il diffère de celui du menu Préférences).
  7. Numero-TVP.b : Numéro d'enregistrement de la TVP (s'il diffère de celui du menu Préférences).
11. Mot-clé individuel relatif à la facture du client :
  1. Code-Facture : Code de facturation ou numéro de référence à imprimer sur la facture.
    
    Si votre entreprise utilise des codes de facturation, utilisez le mot-clé Code-Facture pour les consigner dans la base de données.
12. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG , relativement au formulaire fédéral T1141 (Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente) :
  1. SS233-2(4-1) : Le T1141 doit-il être produit en vertu du par. 233.2(4.1)?
    
    Utilisez le mot-clé SS233-2(4-1) pour indiquer si la production de ce formulaire est requise ou non en vertu du par. 233.2(4.1).
  2. PiecesJoint : Indiquer les documents joints à la déclaration.
    
    Utilisez le mot-clé PiecesJoint pour indiquer les documents joints à la déclaration. Les documents constitutifs et les lettres d'intention ne doivent être joints que pour la première année de production.
  3. ChangFiduciaire : Y a-t-il eu un changement de fiduciaires depuis la dernière déclaration.
    
    Utilisez le mot-clé ChangFiduciaire pour indiquer s'il y a eu un changement de fiduciaires ou de personnes responsables de prendre les décisions concernant l'arrangement de fiducie ou l'entité depuis la dernière déclaration.
  4. Raison-Du-Changem : Raison du changement de fiduciaires.
    
    Utilisez le mot-clé Raison-Du-Changem pour saisir la raison du changement de fiduciaires.
  5. Province.pi : Province de la personne impliquée dans la fiducie.
    
    Utilisez le mot-clé Province.pi pour saisir la province de la personne impliquée dans la fiducie.
  6. Etat.pi : État de la personne impliquée dans la fiducie.
    
    Utilisez le mot-clé Etat.pi pour saisir l'état de la personne impliquée dans la fiducie.
  7. NAS.tu : NAS de la personne impliquée dans ce type de transaction.
    
    Utilisez le mot-clé NAS.tu afin d'indiquer le numéro d'assurance sociale de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b .
  8. Num-Entrepr.tu : Numéro d'entreprise de la personne impliquée dans ce type de transaction.
    
    Utilisez le mot-clé Num-Entrepr.tu afin de fournir le numéro d'entreprise de la personne impliquée dans ce type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b .
  9. Numero-Fiduc.tu : Numéro de fiducie de la fiducie impliquée dans ce type de transaction.
    
    Utilisez le mot-clé Numero-Fiduc.tu afin d'indiquer le numéro de fiducie de la fiducie impliquée dans ce type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b .
  10. Province.tu : Province de la personne impliquée dans ce type de transaction.
    
    Utilisez le mot-clé Province.tu pour saisir la province de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b .
  11. Etat.tu : État de la personne impliquée dans ce type de transaction.
    
    Utilisez le mot-clé Etat.tu pour saisir l'état de la personne impliquée dans le type de transaction précisé au mot-clé Sommaire.b .
  12. Type-Distribution : Nature de la distribution.
    
    Utilisez le mot-clé Type-Distribution afin d'indiquer si la distribution a été reçue sous forme d'espèces ou de capital.
  13. Somme-Max.tu : Somme maximale due pendant l'année.
    
    Utilisez le mot-clé Somme-Max.tu pour saisir la somme maximale due pendant l'année.
  14. Taux-Interet.tu : Taux d'intérêt applicable à la somme due.
    
    Utilisez le mot-clé Taux-Interet.tu pour saisir le taux d'intérêt applicable à a somme due.
13. Dans le groupe PaiementRemb , relativement au nouveau formulaire COZ-1027.P du Québec (Bordereau de paiement) :
  1. DatePaiement-Qc : Date du paiement joint.
    
    Utilisez DatePaiement-Qc pour saisir la date du paiement joint aux fins du formulaire COZ-1027.P du Québec.
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe de mots-clés Redevances , relativement à l'annexe fédérale 400 (Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés)) qui a été supprimée :
  1. REDEVATTRIB : Redev. & impôts attribués re dégrèvement d'impôt de la Sask.
  2. FACT-RAJ-REP : Facteur de rajustement pour épuisement reporté - ouverture.
  3. DEGREVIMPREP : Dégrèvem. d'impôt au titre des redev. rep. fin année dernière.
  4. TRANSF-SASK : Transféré suite à une fusion/liquidation d'une filiale.
  5. DEGREVIMPSB : Dégrèvement d'impôt au titre des redevances réclamé /sb.
2. Dans le groupe de mots-clés secondaires Dettes du groupe BIENS-ETRANG :
  1. INT-PAYE : Si les intérêts sur la dette ont été payés dans l'année.
3. Dans le groupe BIENS-ETRANG , relativement au formulaire T1141 fédéral (Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente) :
  1. TRANSFERT.B : Obligation de produire T1141 antérieure à 1991.
  2. ANNEE-TRANSF : Année du premier transfert ou prêt.
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Type-Facture , relativement à la nouvelle facture du client :
  
  Automatique - détail des tâches et des frais
  Automatique - détail des tâches seulement
  Automatique - total seulement
2. Pour le mot-clé MainDoeuvre.f , relativement aux annexes fédérales 558 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production) et 554 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques) :
  
  Dép. de main-d'oeuvre admissibles apr. 23 avril 2015
  Dép. de main-d'oeuvre admissibles après 23 avril 2015
3. Pour le mot-clé Cred-Film , relativement à l'annexe 348 fédérale (Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'animation numérique) :
  
  Animation numérique de Nouvelle-Écosse
4. Pour le mot-clé CourrEnLigne , relativement au portail en ligne Mon dossier d'entreprise de l'ARC :
  
  Accepter courrier en ligne - utiliser COURRIEL si saisi #& 1
  Accepter courrier en ligne - adresse courriel différente #& 2
  Non - ne pas accepter le courrier en ligne
5. Pour les mots-clés COUT-ADMISS et JOURS-EMPLOI , relativement à l'annexe 552 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage) :
  
  Dép. admis. pour prog. qui a commencé avant 24/04/2015
  Dép. admis. pour prog. qui a commencé après 23/04/2015
6. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à la nouvelle annexe 309 fédérale (Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques) :
  
  Cr. d'imp. prod. multimédias interact. num. - T.-N./ Lab.
7. Pour le mot-clé DepCIIProv , relativement à l'annexe fédérale 392 (Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information) :
  
  Matériel de trait. de l'info. du centre, const./loc. - MB
  Bâtiment d'info. du centre, const./loc. - MB
8. Pour les mots-clés CIIMan-Rep et Cr-Transf (lorsque le mot-clé CIIProv-Rep est utilisé), relativement à l'annexe fédérale 380 (Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement) :
  
  21e année précédente
9. Pour le mot-clé Type-Credit dans le groupe Emploi , relativement à l'annexe fédérale 384 (Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré) :
  
  Mesure incit. - élève progr. acquis. d'exp. du trav.
  Mesure incit. - apprenti d'une école secondaire
10. Pour le mot-clé Salaire (lorsque le mot-clé Type-Credit est utilisé) relativement à l'annexe fédérale 384 (Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré) :
  
  Total des trait. et sal. versés à l'élève
11. Pour le mot-clé FRAIS-LOCATION , relativement à l'annexe fédérale 1 (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu - Supplément (Frais de location)) :
  
  Partie des frais de loc. de l'année (av. chang. TPS/TVH)
12. Pour le mot-clé Limite-DPA , relativement à l'annexe fédérale 558 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production) :
  
  Dép. admis. en salaires (année en cours et années préc.)
  Dép. admis. contr. de serv. (année en cours + années préc.)
  Dép. admis. salaires/contr. serv., soc. mère (an. cour/pr.)
13. Pour le mot-clé Code-Bien , relativement à l'annexe fédérale 8 (Déduction pour amortissement (DPA)) :
  
  21 Bornes de recharge pour véhicules électriques
  22 Stockage d'énergie électrique
14. Pour le mot-clé Suivi , relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) :
  
  T1135 Bilan de vérification du revenu étranger - soumis
  T1135 Bilan de vérif. du rev. étranger - soumis à nouveau
15. Pour le mot-clé CrProv-Attr , relativement à l'annexe fédérale 392 (Crédits d'impôt du Manitoba à l'investissement dans le traitement de l'information) :
  
  Crédit attribué par une société de personnes - ann. 392
16. Pour le mot-clé No-facture , relativement à la facture du client :
  
  Numéro de facture - préciser
  Attribuer automatiquement selon le numéro de client
  Laisser un espace pour ajout manuel du numéro
  Ne pas afficher de numéro de facture
17. Pour le mot-clé Facture-TPS-TVH-SB , relativement à la facture du client :
  
  TPS et TVP,
  TPS uniquement,
  TVH
18. Pour le nouveau mot-clé PiecesJoint , relativement au formulaire fédéral T1141 (Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente) :
  
  Documents const. de la fid., y compris modalités de la fid.
  Documents const. modifiés de la fid.
  Lettres d'intent. pertinentes à la fid., l'arr. ou l'ent.
  Autres documents const. liés à l'arrang. ou l'entité
  Chang. aux autres doc. const. liés à l'arrang. ou l'entité
  États financ. de la fid., de l'arrang. ou de l'entit.
19. Pour le mot-clé Type-Agent , relativement au formulaire fédéral RC59 (Consentement de l'entreprise) :
  
  Dirigeant d'une société
20. Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
  
  Déduc. étalement du revenu pour les prod. forestiers
  Sociétés manufacturières innovantes
21. Pour le mot-clé ImpotSpecial , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
  
  89 Société manufacturière innovante
  90 Grands projets de transformation numérique
22. Pour le mot-clé Credits-Que , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
  
  Grands projets de transformation numérique
23. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :
  
  %220 Montant facturé au client
Options révisées
1. Pour le mot-clé MainDoeuvre.f , relativement aux annexes fédérales 554 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques) et 558 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production) :
  
  Dép. de main-d'oeuvre admissibles avant 24 avril 2015
  Dép. de production admissibles av. 24 avril 2015
Options supprimées
1. Pour le mot-clé MainDoeuvre.f , relativement à l'annexe fédérale 423 (Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique) :
  
  Dépenses de main-d'oeuvre admissibles (avant 1^er mars 2010)
  Dép. de main-d'oeuvre admis. - animation (avant 01/03/2010)
2. Pour le mot-clé Remuneration , relativement à l'annexe fédérale 554 (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques) :
  
  Rémunération versée à des particuliers (avant 27/03/2009)
  Rémunération versée à des soc. de pers. (avant 27/03/2009)
3. Pour le mot-clé Add-Rev-Net , relativement à l'annexe fédérale 1 (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu) :
  
  Perte - centres bancaires internationaux
4. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement à l'annexe fédérale 1 (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu) :
  
  Revenu - centres bancaires internationaux
5. Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l'annexe fédérale 380 (Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement) :
  
  CII pour RS&DE - MB (dép. pas contr. R&D av.2011)
  CII pour RS&DE - MB (dép. pas contr. R&D en 2011)
  CII pour RS&DE - MB (remb. pour dép. av. 09/03/2005)
6. Pour le mot-clé Salaires.cr , relativement à l'annexe fédérale 428 (Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique) :
  
  Salaires/trait. payables avant 3 juin 2010
7. Pour le mot-clé supprimé REDEVATTRIB , relativement à l'annexe fédérale 400 (Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés)) :
  
  Redev. & impôts can. - Sask.
  Redev. & impôts can. - autre
8. Pour le mot-clé supprimé TRANSF-SASK , relativement à l'annexe fédérale 400 (Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés)) :
  
  Redev. & impôts can. - Sask.
  Redev. & impôts can. - autre
Message de l'ARC : codes SCIAN (rappel IMPORTANT)

Nous avons été avisés par l'ARC que de nombreuses déclarations des sociétés comportant des codes SCIAN invalides ont encore été reçues.

Nous tenons à vous rappeler que l'intégration des codes SCIAN oblige les sociétés à choisir l'option qui décrit le mieux leur principale activité génératrice de revenus. Les sociétés actives qui produisent leurs déclarations T2, soit par Internet ou sur papier à l'aide des codes à barres 2D doivent choisir le code le plus approprié pour décrire leur principale activité génératrice de revenus.

Il est essentiel que l'option décrivant le mieux l'activité commerciale soit sélectionnée en utilisant le mot-clé SCIAN.act dans le groupe de mots-clés Activite . La société devrait confirmer que la description d'entreprise choisie pour la déclaration produite est toujours exacte. Veuillez vérifier le code SCIAN saisi et assurez-vous qu'il est toujours valide. Si votre sélection fait partie de la liste, alors le code est valide. Si l'option qui figure dans vos données ne fait plus partie de la liste, veuillez supprimer le code non valide et saisissez le code existant qui décrit le mieux la principale activité génératrice de revenus.

DT Max T3

Problèmes connus corrigés dans la version 19.30
1. TPF-646.Z - Sommaire des champs à saisir des formulaires connexes à la déclaration de revenus des fiducies
  
  Le formulaire TPF-646.Z était généré par erreur en tant que formulaire vierge lorsque le formulaire TP-772 était généré uniquement à des fins de renseignements.
  
  Ce problème a été corrigé dans cette version de DT Max T3.
2. T3-Rajust : problèmes relatifs à l'importation des données
  
  Le message d'erreur suivant (en anglais) était généré lorsque le mot-clé DT-ImportDiff-Fed était utilisé en 2015 :
  
  <YEAR>2014</YEAR> in control file DT3WAD15.XML does not match T1-Adjust year (2015)
  
  Le message empêchait l'importation automatique des changements de données exigés pour le formulaire de demande de redressement T3. Toutefois, il était toujours possible de saisir les changements de données manuellement.
  
  Ce problème a été corrigé dans cette version.
3. T1055 : renseignements manquants
  
  Les renseignements manquants dans la section concernant l'époux ou le conjoint de fait bénéficiaire décédé, l'auteur décédé ou les renseignements relatifs au transfert à la page 1 du formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées, ont été intégrés pour cette version.
Faits saillants
1. T1013 : exigences pour le formulaire T3-APP
  
  Selon les spécifications de l'ARC, le formulaire T1013 à code à barres ne doit pas être généré si le numéro de compte de fiducie est invalide ou manquant. Toutefois, le formulaire T3-APP, Demande de numéro de compte de fiducie, stipule qu'une copie signée du formulaire T1013 doit être jointe à la demande.
  
  En guise de mesure temporaire, DT Max générera le formulaire T1013, sans code à barres, seulement lorsque le formulaire T3-APP est généré pour soumettre une demande de numéro de compte de fiducie.
2. Propositions budgétaires de 2016 et formulaires applicables
  
  Les propositions budgétaires suivantes ont été incorporées aux formulaires auxquels elles s'appliquent :
  1. Le budget fédéral propose des modifications afin de refléter le nouveau taux de l'impôt marginal supérieur :
    - Pour le formulaire T184 (Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement - 2015) : le mécanisme du remboursement au titre des gains en capital pour les fiducies de fonds commun de placement a été modifié afin de refléter le nouveau taux de l'impôt marginal supérieur de 33 % dans les formules utilisées dans le calcul de l'impôt remboursable.
    - Pour l'annexe 10 fédérale (Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII) : hausse du taux de l'impôt de la partie XII.2 de 36 % à 40 % sur le revenu distribué de certaines fiducies.
  2. Changements budgétaires de Terre-Neuve-et Labrador :
    - Pour le formulaire T3NL (Impôt de Terre-Neuve-et Labrador) : le budget 2016-2017 de Terre-Neuve-et Labrador propose d'augmenter le taux d'imposition pour tous les niveaux de revenu tel que souligné dans le document « Paliers et taux d'imposition (2016) » de notre base de référence.
    - Le taux du crédit d'impôt pour dividendes pour les dividendes non déterminés sera réduit de 4,1 % à 3,5 % pour les dividendes reçus le 1^er juillet 2016 ou après.
    - FIPD - le calcul de l'impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD) a été modifié afin de refléter la hausse du taux de l'impôt général des sociétés de 12 % à 14 %.
3. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 19.30
  
  Pour le formulaire MR-14.B du Québec :
  
  Certains de nos clients nous ont demandé de faire en sorte que DT Max puisse leur permettre de saisir les « autres numéros d'identification » dans la section 2 du formulaire MR-14.B du Québec (Avis de distribution de biens). Les quatre nouveaux mots-clés suivants ont été intégrés afin de pouvoir saisir les renseignements applicables (consultez notre section Nouveaux mots-clés pour des descriptions détaillées) :
  
  Id-Societe.mr
  Employ-RetSource
  Id-TVQ.mr
  Autre-Id.mr
Formulaires révisés

Fédéral :
- Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu
- T3AB - Impôt de l'Alberta
- T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique
- T3MB - Impôt du Manitoba
- T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick
- T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
- T3NS - Impôt de la Nouvelle-Écosse
- T3NT - Impôt des Territoires du Nord-Ouest
- T3NU - Impôt du Nunavut
- T3ON - Impôt de l'Ontario
- T3SK - Impôt de la Saskatchewan
- T3SK(CG) - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur les biens agricoles et les actions de petites entreprises (fiducies)
- T3YT - Impôt du Yukon
- T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2016 - administrations multiples
- T1141 - Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités (années d'imposition 2007 et suivantes)
- Sommaire T1141
- T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
- Sommaire T1142
Avertissement : vérification des reports prospectifs

Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients.
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés Autre-Id-Prop , relativement au formulaire MR-14.B du Québec (Avis de distribution de biens) :
  1. Id-Societe.mr : Numéro d'identification de la société du propriétaire.
    
    Utilisez le mot-clé Id-Societe.mr pour saisir le numéro d'identification de la société du propriétaire des biens à distribuer.
  2. Employ-RetSource : Numéro de compte pour les retenues et les cotisations de l'employeur du Québec (NNNNNNNNNNRS0001).
    
    Utilisez le mot-clé Employ-RetSource pour saisir le numéro de compte pour les retenues et les cotisations de l'employeur du Québec du propriétaire des biens à distribuer.
  3. Id-TVQ.mr : Numéro d'identification de la taxe de vente du Québec (TVQ).
    
    Utilisez le mot-clé Id-TVQ.mr pour saisir le numéro d'identification de la taxe de vente du Québec (TVQ) du propriétaire des biens à distribuer.
  4. Autre-Id.mr : Autre numéro d'identification (précisez).
    
    Utilisez le mot-clé Autre-Id.mr pour saisir les autres numéros d'identification du propriétaire des biens à distribuer.
  5. Autre-Id-Prop : Y a-t-il d'autres numéros d'identification qui s'appliquent?
    
    Utilisez le mot-clé Autre-Id-Prop pour saisir d'autres numéros d'identification du Québec du propriétaire des biens à distribuer.
2. Relativement aux formulaires fédéraux T1141 (Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités) et T1142 (Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci) :
  1. NumeroFiducie-NR : Numéro du compte de fiducie de la fiducie non résidente.
    
    Utilisez le mot-clé NumeroFiducie-NR pour saisir le numéro du compte de fiducie de la fiducie non résidente.
3. Relativement au formulaire fédéral T1141 (Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités) :
  1. PiecesJointes : Indiquez les documents joints à la déclaration.
    
    Utilisez le mot-clé PiecesJointes pour sélectionner les documents qui seront joints à cette déclaration T1141. Les documents constitutifs et les lettres d'intention ne doivent être joints que pour la première année de production.
  2. ChangFiduciaire : Raison du changement de fiduciaires.
    
    Utilisez le mot-clé ChangFiduciaire pour indiquer la raison du changement de fiduciaires ou de personnes responsables de prendre les décisions concernant l'arrangement de fiducie ou l'entité depuis la dernière déclaration.
  3. NAS.tl : Numéro d'assurance sociale.
    
    Utilisez le mot-clé NAS.tl pour saisir le numéro d'assurance sociale.
  4. Num-Entreprise.tl : Numéro d'entreprise.
    
    Utilisez le mot-clé Num-Entreprise.tl pour saisir le numéro d'entreprise.
  5. Numero-Fiducie.tl : Numéro de compte de fiducie.
    
    Utilisez le mot-clé Numero-Fiducie.tl pour saisir le numéro de compte de fiducie.
  6. PAR233-2(4-1) : Cette production est-elle requise en vertu du par. 233.2(4.1)?
    
    Utilisez le mot-clé PAR233-2(4-1) pour indiquer si cette production est requise en vertu du par. 233.2(4.1).
  7. Type-Distribution : Nature de la distribution.
    
    Utilisez le mot-clé Type-Distribution pour indiquer la nature de la distribution.
  8. Somme-Max.tl : Somme maximale en souffrance pendant l'année.
    
    Utilisez le mot-clé Somme-Max.tl pour saisir la somme maximale en souffrance pendant l'année.
  9. Taux-Interet.tl : Taux d'intérêt applicable.
    
    Utilisez le mot-clé Taux-Interet.tl pour saisir le taux d'intérêt applicable. Le taux d'intérêt est le taux applicable par année.
4. Mots-clés existants qui ont été ajoutés au groupe BIENS-ETR pour le formulaire fédéral T1141 (Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités) :
  1. Rens-Demande : Renseignements requis n'étant pas disponibles.
    
    Utilisez le mot-clé Rens-Demande afin d'indiquer si des renseignements requis aux fins de cette déclaration ne sont pas disponibles.
  2. Indiq-Raison : Renseignements non disponibles et raison.
    
    Utilisez le mot-clé Indiq-Raison pour identifier les renseignements qui ne sont pas disponibles et en fournir la raison.
5. Mots-clés existants qui ont été ajoutés au groupe BIENS-ETR pour les formulaires fédéraux T1141 (Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités) et T1142 (Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci) :
  1. Choix-Monnaie : Indiquez le code de devise de la monnaie fonctionnelle.
    
    Utilisez le mot-clé Choix-Monnaie pour indiquer le code de devise alphabétique de la monnaie fonctionnelle, si un choix relatif à l'utilisation d'une monnaie fonctionnelle a été effectué.
    
    Les valeurs monétaires doivent être déclarées en dollars canadiens sauf si le déclarant a fait le choix d'utiliser une monnaie fonctionnelle selon l'alinéa 261(3)(b) de la Loi.
  2. Dec-Modifiee : Si la déclaration de renseignements est modifiée.
    
    Utilisez le mot-clé Dec-Modifiee pour indiquer si la déclaration de renseignements concernant les sociétés étrangères affiliées ou du revenu étranger est une déclaration modifiée.
Mots-clés supprimés
1. Relativement au formulaire fédéral T1141 (Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités) :
  1. TRANSACT-1991 : Obligation de produire le formulaire T1141 antérieur à 1991.
  2. ANNEE-TRANS : Année du premier transfert ou prêt.
2. Relativement au formulaire fédéral T1142 (Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci) :
  1. INT-PAYE.F : Si des intérêts sur la dette ont été payés dans l'année.
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé PiecesJointes :
  
  Documents const. de la fid., y compris modalités de la fid.
  Documents const. modifiés de la fid.
  Autres documents const. liés à l'arrang. ou l'entité
  Chang. aux autres doc. const. liés à l'arrang. ou l'entité
  Lettres d'intent. pertinentes à la fid., l'arr. ou l'ent.
  États financ. de la fid., de l'arrang. ou de l'entité
Options révisées
1. Pour les mots-clés Dividendes dans le groupe SourceRevenu et Dividende.t dans le groupe Feuillet , relativement au taux de l'impôt sur les dividendes de Terre-Neuve-et-Labrador :
  
  Montant réel des dividendes ordinaires (avant 1/07/2016)
  Montant réel des dividendes ordinaires (reçus en 2015)

DT Max T5013

Formulaires révisés

Fédéral :
- RC59 - Consentement de l'entreprise
- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
- T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
  
  Ce formulaire a été modifié. La première page du formulaire est une page sommaire pour toutes les occurrences du mot-clé BIENS-ETRANG lorsque l'option « T1142 - Attributions et dettes / fid. non rés. » est sélectionnée. La deuxième page du formulaire est un supplément et sera générée pour chaque occurrence de la fiducie non résidente.
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG , relativement au formulaire fédéral T1142 (Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci) :
  1. NumFiducie.b : Numéro du compte de fiducie de la fiducie étrangère.
    
    Utilisez le mot-clé NumFiducie.b pour saisir le numéro du compte de fiducie de la fiducie étrangère.
  2. Etat.b : État du fiduciaire.
    
    Utilisez le mot-clé Etat.b pour indiquer l'état de l'adresse de correspondance du fiduciaire.
  3. IntPayes-Mont : Intérêts payés ou crédités dans l'année.
    
    Utilisez le mot-clé IntPayes-Mont pour saisir le montant des intérêts payés ou crédités sur la dette au cours de l'année d'imposition.
  4. Imp-PartieXIII : A-t-on effectué des retenues d'impôt selon la Partie XIII?
    
    Utilisez le mot-clé Imp-PartieXIII pour indiquer si des retenues d'impôt selon la Partie XIII ont été effectuées.
  5. Nature-Bien : Précisez la nature du bien reçu
    
    Utilisez le mot-clé Nature-Bien afin d'indiquer si les fonds ou autres biens reçus d'une fiducie non résidente constituent des revenus ou du capital.
Mots-clés révisés
1. Conformément aux changements touchant le formulaire fédéral T1142 (Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci), le mot-clé DESCR-BIENS a été changé pour Description.f :
  1. Description.f : Description des fonds ou autres biens.
    
    Utilisez le mot-clé Description.f pour fournir une description des fonds ou autres biens reçus d'une fiducie non résidente.
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG , relativement au formulaire fédéral T1142 (Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci) :
  1. INT-PAYE : Si les intérêts sur la dette ont été payés dans l'année.

15 juin, 2016

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Dans cette édition...

Pour tous les programmes de DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés

Mise en garde pour la version de planification 2016

Rappel : XP et Vista

DT Max T1

Faits saillants

Intégration de DT Gestion

Compatibilité des mots-clés anglais et français

Déduction pour gains en capital : nouvelle grille de calcul

Bouclier fiscal du Québec

Notes

Contribuables décédés ou faillis

Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2016

Québec

Fédéral

Nouveaux diagnostics

Notes et diagnostics

Rapports de prévention d'erreurs

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Formulaires supprimés

Nouveaux mots-clés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options supprimées

DT Max T2

Homologation du logiciel

Faits saillants

S'inscrire au courrier en ligne

Soumission électronique du T1135

Facture du client

Alternance entre formulaires fédéraux/provinciaux équivalents pour 2016 et les années d'imposition suivantes

Nouvelles sections ajoutées à VoieRapide

Changements touchant la TVH

Annexe 300 : élimination du crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Annexe 305 : hausse du taux de l'impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador

Annexe 307 : hausse du taux général d'imposition sur le revenu des sociétés de Terre-Neuve-et-Labrador

Annexe 366 : baisse du taux d'impôt inférieur des sociétés du Nouveau-Brunswick

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

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Message de l'ARC : codes SCIAN (rappel IMPORTANT)

DT Max T3

Problèmes connus corrigés dans la version 19.30

TPF-646.Z - Sommaire des champs à saisir des formulaires connexes à la déclaration de revenus des fiducies

T3-Rajust : problèmes relatifs à l'importation des données

T1055 : renseignements manquants

Faits saillants

T1013 : exigences pour le formulaire T3-APP

Propositions budgétaires de 2016 et formulaires applicables

Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 19.30

Formulaires révisés

Avertissement : vérification des reports prospectifs

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DT Max T5013

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